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Projet : Réplication du projet PROBO KOALA COTE D’IVOIRE

Pour le ‘’renforcement des capacités pour le suivi et le contrôle des mouvements transfrontières des déchets et substances chimiques dangereux et leur gestion écologiquement rationnelle’’ dans trois pays d’Afrique francophone : GABON, MAROC, MADAGASCAR.

1-Objectifs

Ce projet vise à revoir les dispositions légales des pays afin de mettre en application les accords internationaux concernant les déchets et substances chimiques dangereux pendant toutes leurs phases de cycle de vie.

Ces accords spécifient également les mesures à prendre pour améliorer la coordination et les synergies, dans le respect de la politique de sécurité et des activités en matière de déchets et substances chimiques dangereux sur le plan national.

Le projet aura également pour but de faire la liaison entre les grandes études environnementales menées sur la contamination marine et celles portant sur la contamination en terre ferme. Il concerne également le transfert de responsabilités entre ces deux types d’outils dans le contexte de leur application au niveau national.

Le projet se déploiera de manière dynamique dans la recherche de moyens d’amélioration, en ce qui concerne l’application conjointe du règlement sanitaire international de l’OMS (2005) et des mesures proposées par les AEM au niveau local et national.

 Les missions de réplication du projet PROBO KOALA COTE D’IVOIRE que nous avons menées durant le mois de décembre ne concernent que la Phase I  du projet définie ci-dessous.

2 – Phases du projet

 Le projet  global de réplication, s'est déroulé en trois phases :

Phase 1 : analyse des lacunes et besoins juridiques et institutionnels.

Phase 2 : renforcement du cadre réglementaire et des dispositions légales suivant les résultats de la phase 1 par la rédaction d’un avant-projet de mesures législatives ou réglementaires à mettre en place pour le pays participant y compris la transposition des AEM[1] en droit national.

 Phase 3 : renforcement de capacités pour la mise en œuvre des AEM et des outils de traçabilité associés relatifs aux substances et produits chimiques pendant les phases de cycle de vie des produits.

[1] Accords Environnementaux Multilatéraux : Bâle, Stockholm, Rotterdam, Montréal, MARPOL et RSI.

 

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